Mentions légales

Dernière mise à jour : 16 avril 2026

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site emlyonjuniorconseil.com (ci-après le « Site ») les présentes mentions légales.

La connexion et la navigation sur le Site par l'utilisateur impliquent acceptation intégrale et sans réserve des présentes mentions légales.

1. Édition du Site

Le Site est édité par :

EM LYON JUNIOR CONSEIL Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 Siège social : 144 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France

SIRET : 334 502 689 00014

Adresse électronique : contact@emlyonjuniorconseil.com

Représentant légal (Directeur de la publication) : Monsieur Tom MÉTRAL, en sa qualité de Président de l'association.

Responsable de la publication éditoriale : Madame Noémie JAGLAIN.

Le directeur de la publication est, au sens de l'article 93-2 de la loi n° 82-652 du 29 juillet 1982 sur la communication audiovisuelle, garant du contenu publié sur le Site.

2. Hébergement

Le Site est hébergé par :

OVH SAS (OVHcloud) Société par actions simplifiée au capital de 10 174 560 € Siège social : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France RCS Lille Métropole 424 761 419 Téléphone : 1007 (appel gratuit depuis un poste fixe en France) Site internet : https://www.ovhcloud.com

Les données sont hébergées sur des serveurs situés au sein de l'Union européenne.

3. Conception et développement

Le Site a été conçu et développé par Monsieur Mathias ROZIER et Monsieur Clément RICHARD, membres de l'association EM LYON JUNIOR CONSEIL.

L'infrastructure technique repose sur les solutions suivantes :

• Code source hébergé en dépôt privé sur la plateforme GitHub (GitHub Inc.)
• Système de gestion de contenu (CMS) : Sanity (Sanity AS)
• Hébergement applicatif : OVH SAS (OVHcloud)

4. Délégué à la protection des données

Conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (« RGPD »), l'association a désigné un référent en matière de protection des données :

Mathias ROZIER Adresse électronique : contact@emlyonjuniorconseil.com Adresse postale : EM LYON JUNIOR CONSEIL — À l'attention du Délégué à la protection des données, 144 avenue Jean Jaurès, 69007 Lyon, France.

Toute demande relative à l'exercice des droits prévus par le RGPD peut être adressée à ce référent dans les conditions précisées par la Politique de confidentialité.

5. Activité de l'association

EM LYON JUNIOR CONSEIL est une Junior-Entreprise, association à vocation économique et pédagogique, composée d'étudiants de l'emlyon business school. Elle réalise, à titre onéreux, des prestations d'études et de conseil pour le compte de clients professionnels (entreprises, administrations, associations).

Le Site a vocation à présenter l'association, ses activités, son actualité éditoriale et à permettre la prise de contact ainsi que le téléchargement d'une brochure de présentation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le Site — en ce compris, sans que cette liste soit limitative, la structure générale, les textes, articles de blog, images, photographies, illustrations, vidéos, sons, bases de données, logos, marques, dénominations, chartes graphiques, codes sources et logiciels — est la propriété exclusive d'EM LYON JUNIOR CONSEIL ou fait l'objet d'une autorisation d'usage régulièrement consentie à son profit.

Ces éléments sont protégés par les dispositions du Code de la propriété intellectuelle, notamment au titre des droits d'auteur, des droits voisins, du droit des marques et du droit sui generis des producteurs de bases de données.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, transmission, dénaturation, totale ou partielle du Site ou de son contenu, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans l'autorisation expresse, préalable et écrite d'EM LYON JUNIOR CONSEIL.

Toute exploitation non autorisée du Site ou de l'un quelconque des éléments qu'il contient sera considérée comme constitutive d'une contrefaçon, susceptible d'engager la responsabilité civile et pénale de son auteur, conformément aux articles L.335-2 et suivants et L.343-1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

La marque « EM LYON JUNIOR CONSEIL », son logotype et l'ensemble des signes distinctifs figurant sur le Site sont des marques protégées. Toute reproduction ou usage sans autorisation est prohibé.

7. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens hypertextes redirigeant vers des sites tiers. EM LYON JUNIOR CONSEIL n'exerce aucun contrôle sur le contenu de ces sites tiers et décline toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques en matière de protection des données ou tout dommage résultant de leur consultation.

La création de liens hypertextes pointant vers le Site est subordonnée à l'autorisation préalable et écrite du directeur de la publication. Sont en tout état de cause prohibés les liens établis depuis des sites au contenu illicite, contraire aux bonnes mœurs ou portant atteinte aux droits ou à l'image d'EM LYON JUNIOR CONSEIL.

8. Responsabilité

EM LYON JUNIOR CONSEIL met tout en œuvre pour assurer aux utilisateurs des informations et outils disponibles et vérifiés. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des erreurs, d'une absence de disponibilité des fonctionnalités ou de la présence de virus sur le Site.

Les informations diffusées sur le Site sont fournies à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur. EM LYON JUNIOR CONSEIL ne garantit pas l'exactitude, l'exhaustivité ou l'actualité des informations diffusées.

L'utilisateur reconnaît disposer des compétences et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l'utiliser. Il reconnaît également avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu'elle est en parfait état de fonctionnement.

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9. Données personnelles et cookies

Le traitement des données à caractère personnel collectées via le Site fait l'objet d'une Politique de confidentialité distincte, accessible depuis le Site.

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10. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort de la Cour d'appel de Lyon, sous réserve des dispositions impératives applicables aux consommateurs.

11. Contact

Toute question relative aux présentes mentions légales peut être adressée à : contact@emlyonjuniorconseil.com